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LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE

En Europe, le transport routier de matières dangereuses est encadré par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR Rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968, il a été totalement rénové le 1er juillet 2001.


Ouvrage ADR


L'ADR comporte neuf parties qui sont réparties sous deux annexes :

  • Annexe A  "Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux"
  • Annexe B  "Dispositions relatives au matériel de transport et au transport".

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ERRATUM ADR 2013

L’ONU vient de diffuser un erratum concernant les suremballages.

LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIE MARITIME

Les règles du transport maritime international sont fixées au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) située à Londres (Grande-Bretagne). Le transport maritime international est régi notamment par les conventions SOLAS 74 (comité de la sécurité maritime) et MARPOL 73/78 (comité de protection du milieu marin).

Ouvrage IMDG Ouvrage IMDG Ouvrage IMDG



Issu du sous-comité des marchandises dangereuses, des solides en vrac et des conteneurs (DSC) de l'OMI : Pour les marchandises dangereuses en colis, on doit appliquer l’International Maritime Dangerous Goods code (IMDG) mais aussi l'annexe III (polluants marins en colis) de MARPOL 73/78. Pour les solides en vrac, les vraquiers appliquent le code BC  : ce dernier signifie code of safe practice for solid Bulk Cargoes.
Issu du sous-comité des liquides et des gaz (BLG) de l'OMI : Pour les gaz en vrac, les gaziers appliquent le code IGC. Pour les produits chimiques en vrac, le code IBC s'applique aux chimiquiers ainsi que l'annexe II (substances liquides nocives en vrac) de MARPOL 73/78. Le code IBC signifie International code for the construction and equipment of ships carrying dangerous Chemicals in Bulk.
Concernant les hydrocarbures en vrac, les pétroliers doivent appliquer l'annexe I de la convention MARPOL 73/78.

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DIVISION 411

Ce texte paru au JO vient compléter le code IMDG (réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses par voie maritime) en y apportant des modifications réglementaires définies par le MEDDE (ministère français en charge du transport).

LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIE AÉRIENNE

Ouvrage IATA


Le transport aérien international est régi par les règles IATA ainsi que les règles relatives au transport de matières dangereuses de l'OACI dont le siège se situe à Montréal, Québec, Canada.

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Addemdum 2 IATA – DGR 54ème édition 2013

La IATA vient de publier un nouveau correctif du IATA DGR 2013

LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIE FERROVIÈRE

Ouvrage RID


En matière de transport ferroviaire international, c'est l'Appendice C de la Convention relative aux transports Internationaux Ferroviaires (COTIF) s'appelant le Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses dit RID qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il est rédigé au sein de l'Organisation intergouvernementale pour les Transports Internationaux Ferroviaires (OTIF) située à Berne en Suisse. Les organes de l'OTIF sont : l'assemblée générale, le comité administratif en tant qu'organe de contrôle administratif et financier, la commission de révision, la commission d'experts pour le transport des marchandises dangereuses, la commission d’experts techniques et la commission de la facilitation ferroviaire. Le secrétariat est assuré par le secrétaire général de l'OTIF.

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LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIE FLUVIALE

Ouvrage ADNR



Le transport fluvial international est règlementé par un texte intitulé ADN (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de Navigation intérieure) rédigé au sein de la CEE-ONU située à Genève en Suisse.
Cet accord unique va peu à peu prendre l'ascendant d'ici 2010-2011 sur l'ADNR afin d'être l'unique règlementation du transport fluvial applicable en Europe.
l'ADNR,  est mis en œuvre par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) située à Strasbourg (France)

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