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Service national d'assistance réglementaire sur le règlement CLP

Site de l'INERIS

Les États membres (article 44 du CLP) ont la mission d’assurer, sur leur territoire, un service national d’assistance ("helpdesk" en anglais) sur les aspects réglementaires et techniques du texte du CLP et sur les obligations qui en découlent pour les industriels.
Cette mission d’assistance réglementaire, placée sous la responsabilité de la DGT et du MEEDDM, a été confiée à l’INERIS  (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques).
Cette mission de l’État est un service gratuit rendu aux entreprises ; il est à distinguer des actions de conseil et de soutien dont pourront s’entourer les entreprises pour préparer leurs dossiers d’enregistrement ou leurs demandes d’autorisation, qui relèvent quant à elles d’un marché privé (consultants, bureaux d’études).

European Chemicals agency

Site officiel de l'ECHA
L'agence, située à Helsinki, en Finlande, gére les procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction relatives aux substances chimiques, afin d'assurer la cohérence au niveau de l'Union européenne.
Ces procédures REACH sont destinées à fournir des informations complémentaires sur les substances chimiques, afin de veiller à leur utilisation sûre et de garantir la compétitivité de l'industrie européenne.

INERIS, CLP, REACH, Veille réglementaire